Mentions Légales & Archive de Transparence

I. Déclaration d'Existence Constitutionnelle (Loi 1901)

L'association PSYKOTIK SOUND KARTEL est une personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée et régie conformément aux dispositions fondamentales de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. En vertu de son objet social axé sur la transmission des savoirs d'ingénierie physique et l'aménagement solidaire de dispositifs de sonorisation publique gratuits, l'association poursuit une mission d'exclusivité d'utilité publique. Notre existence légale a été formalisée par une déclaration initiale déposée auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres), enregistrée de manière immuable au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identifiant national d'utilité publique W281003904.

Notre structure bénéficie d'une immatriculation officielle au répertoire SIRENE sous l'index de gestion administrative SIREN 849 044 474 et SIRET 849 044 474 00010. Ces numéros certifient la régularité fiscale, budgétaire et républicaine de l'association, habilitée à recevoir des subsides publics et à délivrer des reçus de mécénat Cerfa n° 11580*05 pour le compte de ses donateurs. Notre siège social, hébergé gracieusement au sein de l'Espace Culturel Municipal de Mainvilliers (28110), constitue le point focal de nos chantiers coopératifs de réparation d'outillages et de nos séminaires scientifiques d'acoustique pratique.

L'ensemble des statuts, règlements intérieurs, bilans d'activités validés par nos assemblées souveraines et comptes de résultats annuels font l'objet d'un archivage systématique accessible en toute transparence à nos adhérents actifs, partenaires municipaux d'Eure-et-Loir, et de façon générale à l'ensemble de nos parties prenantes. L'association réaffirme qu'elle opère en marge de toute logique marchande ou spéculative, n'ayant aucune fonction commerciale de vente d'équipements ou de prestations tarifées.

II. Direction de la Publication & Administration

La responsabilité légale et le contrôle éditorial du portail d'information numérique officiel de l'association sont exercés de façon désintéressée par le bureau exécutif de l'organisation :

Les contributeurs bénévoles qui rédigent les articles de vulgarisation physique ou les comptes-rendus de nos interventions à Lucé ou Chartres au sein de notre **blog d'actualités et analyses** agissent à titre bénévole et s'engagent à respecter notre Charte de Neutralité Déontologique. L'association conserve la propriété exclusive de toutes les illustrations, schémas de directivité d'ondes et textes publiés sur le site, protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle, tout en accordant des licences de partage non commerciales Creative Commons (BY-NC-ND) pour encourager l'éducation populaire républicaine.

III. Hébergement & Sécurité Technologique

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le portail de l'association bénéficie d'une infrastructure d'hébergement sécurisée :

Cette infrastructure technique, opérant sur le domaine de l'Eure-et-Loir, garantit un taux de disponibilité irréprochable et chiffre de bout en bout l'ensemble des échanges d'information entre le terminal de nos utilisateurs et nos conteneurs serveurs. L'association n'utilise aucun traceur de profilage comportemental ou cookie publicitaire intrusif. Les rares statistiques de fréquentation collectées sont anonymisées conformément aux règles de la CNIL et servent uniquement à vérifier la visibilité d'intérêt général de nos supports pédagogiques et de notre **plaidoyer** civique.